1. APPLICATION/OPPOSABILITÉ

• Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou autres documents émis par Neovision et qui n’ont qu’une valeur indicative.

• Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse de Neovision, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse d’Neovision, inopposable à cette dernière quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

• Le fait que Neovision ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

2. PRISE DE COMMANDE

• La prise en considération d’une commande implique le retour du devis fourni par Neovision dûment daté et signé par le Client.

• Le montant des honoraires forfaitaires indiqués sur les devis est définitif.

• Le prix des travaux réalisés par Neovision et par les tiers ainsi que les honoraires de suivi afférents indiqués sur les devis sont provisoires et ne deviennent définitifs qu’après constatations de la concordance entre les éléments du devis et les éléments de fabrication.

3. CORRECTIONS D’AUTEUR

• L’acceptation des maquettes donne successivement lieu à l’établissement de bons pour accord datés et signés par le client : bon à exécuter, bon à graver puis bon à tirer. La signature des différents bons pour accord dégage la responsabilité de l’Agence du chef des erreurs ou omissions.

• Toute modification ultérieure demandée par le client postérieurement à la signature d’un bon pour accord est facturée à titre de corrections d’auteur.

• Les légères différences de teintes ou d’exécution parfois inévitables ne peuvent motiver ni refus de marchandises ni prétention à un rabais sur nos prix.

4. DÉLAIS

• Les délais indiqués pour l’exécution des travaux ne peuvent être confirmés qu’après réception des ordres écrits de “commande ferme”. La durée des délais est calculée à compter du jour où sont disponibles tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux commandés. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée.

5. QUANTITÉ

• Les imprimeurs ne se trouvent pas dans l’obligation de livrer à leurs clients les quantités exactes qui leur ont été commandées. Les tolérances admises dans la profession sont de l’ordre de 10 % en plus ou en moins suivant le cas, variation par rapport à la commande initiale que le client est tenu d’accepter.

6. LIVRAISON/TRANSPORT

• Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, même en cas d’expédition franco. Il appartient à ces derniers de recourir contre les transporteurs en cas de retards, d’avaries, de manquants.

• Une partie défectueuse de la livraison ne peut en motiver le rejet total.

7. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

• Neovision reste titulaire des droits d’exploitation (droit de représentation et droit de reproduction définis par les articles L.122-2 et L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle) sur les créations réalisées en application de devis ou contrats, sous réserve des droits de tiers en cas de création d’une œuvre composite.

• En conséquence, toute utilisation non prévue par un devis ou contrat d’une de ces créations doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de Neovision.

8. ARCHIVES

• Sauf spécification formelle, portée sur la commande, nous ne conservons ni les typons, ni les plaques d’un tirage offset. Les fichiers d’infographie sont conservés dans la limite d’un délai de 12 mois après la dernière édition ou impression.

9. CONDITIONS DE FACTURATION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENTS

• Les honoraires mensuels sont facturés en début de mois.

• Les honoraires de recommandation stratégique, de création, de suivi technique et commercial sont payables pour 50 % à la commande, le solde étant dû à la livraison des textes et maquettes.

• Le prix des travaux réalisés par des tiers, les honoraires de suivi technique afférents et le prix des travaux réalisés par l’Agence sont payables pour 50 % à la commande, le solde étant dû à la livraison des supports des opérations de communication commerciale.

• En application de l’article 3 des présentes conditions générales de vente, les modifications de fabrication demandées par le client après signature d’un bon pour accord donnent lieu à une facturation complémentaire à titre de corrections d’auteur.

• Les achats d’espaces publicitaires et les prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires font l’objet d’un contrat de mandat spécifique.

• La rémunération due à l’Agence par le client pour les achats d’espaces publicitaires et les prestations ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires sont facturés lors de la transmission des factures émises par les tiers.

• Les factures de l’Agence sont réglables par chèque ou traite acceptée à 30 jours de la date de facturation.

• Le non paiement des factures à bonne date entraîne la facturation par l’Agence de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal, conformément aux dispositions de la Loi 92-1442 du 31 décembre 1992.

10. RESPONSABILITÉ

• Le Client s’engage à mettre à disposition de l’Agence tous les éléments nécessaires à la connaissance du produit ou service, objet d’un devis ou contrat et à celle de son marché.

• Le Client garantit l’Agence de toutes conséquences d’une action qui trouverait son fondement dans les informations sur le produit ou service qu’il aurait fournies à l’Agence, notamment le nom, la composition, les qualités ou performances du produit ou service.

• L’Agence ne peut voir sa responsabilité engagée pour des projets acceptés par le Client.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

• Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution d’un devis ou contrat est de convention expresse de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.